Conditions générales de vente

Réclamations, retours et échanges

Champ d’application

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Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées auprès d’Inkcloth.ch, que ce soit en atelier, en ligne sur le site internet ou via tout autre canal. En passant commande, le client accepte expressément l’intégralité des présentes dispositions, sans exception.

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1.⁠ ⁠Variation des couleurs et rendu visuel

Le client reconnaît que le rendu à l’écran ou sur papier ne reflète pas avec exactitude le rendu final sur textile. Les couleurs peuvent varier en fonction des écrans, imprimantes, angles de vue et matières. Le textile, par nature, a un aspect plus mat que l’affichage numérique, qui est lumineux.

En confirmant sa commande, le client accepte qu’aucune réclamation ne sera acceptée pour des différences légères de teinte ou de rendu, qu’il s’agisse d’une commande en ligne ou en atelier.

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2.⁠ ⁠Produits personnalisés

Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour des produits personnalisés, conformément à l’article 40c du Code des Obligations Suisse. Cela inclut les articles brodés, imprimés (DTF, sérigraphie, flocage, etc.), ou tout textile modifié à la demande du client.
Aucune modification ne peut être exigée une fois la production lancée.

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3.⁠ ⁠Annonce des défauts

Les défauts manifestes doivent être signalés par écrit (e-mail ou courrier) dans un délai de 8 jours suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, la commande est réputée conforme et acceptée.

En cas de défaut avéré, Inkcloth procédera uniquement au remplacement du ou des articles concernés. Aucun remboursement ne sera effectué.

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4.⁠ ⁠Défauts reconnus comme valables

Sont considérés comme des défauts valables uniquement si le produit livré ne respecte pas les instructions écrites fournies par le client :
   •    Mauvais positionnement ou dimension incorrecte.
   •    Couleur manifestement différente de celle demandée (hors variation légère).
   •    Faute d’orthographe, uniquement si le texte transmis était correct et fourni par écrit.
   •    Mauvais modèle, taille ou coloris, à condition que l’erreur provienne d’Inkcloth.

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5.⁠ ⁠Différences tolérées

Les différences mineures entre la commande validée et la livraison ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. Cela inclut notamment :
   •    Les variations techniques liées aux machines ou aux matériaux (encres, textiles, fils, etc.).
   •    Les défauts inhérents à une production manuelle ou en petite quantité.
   •    De légers décalages entre le positionnement numérique et le placement réel.
   •    Les variations naturelles de couleur entre différents lots de textile.

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6.⁠ ⁠Responsabilité du client

Inkcloth.ch décline toute responsabilité en cas :
   •    D’erreur d’orthographe provenant des fichiers, textes ou indications du client.
   •    De mauvaise qualité ou résolution des fichiers transmis.
   •    D’éléments non conformes envoyés sans vérification préalable.

Le client est pleinement responsable de la qualité, du contenu et de la conformité des fichiers, images et textes qu’il fournit.
 

Droit d’auteur et loi sur les marques

1. Propriété intellectuelle du client

Le client atteste être le titulaire légitime des droits d’exploitation sur tous les éléments transmis à Inkcloth.ch pour personnalisation (logos, images, textes, slogans, créations graphiques, etc.) ou d’avoir obtenu les autorisations nécessaires pour leur utilisation.

En transmettant ces éléments, le client garantit :

• Qu’il ne viole aucun droit d’auteur, marque déposée ou droit de tiers ;

• Qu’il détient l’ensemble des droits légaux nécessaires pour leur reproduction, modification et impression.

Le client est seul responsable en cas d’infraction. Inkcloth.ch décline toute responsabilité en cas d’utilisation illicite d’éléments protégés. Toute poursuite ou réclamation de tiers à ce sujet sera intégralement à la charge du client.

2. Propriété intellectuelle d’Inkcloth.ch

Tous les contenus créés par Inkcloth.ch (visuels, dessins, logos, slogans, maquettes, mises en page, etc.), qu’ils soient destinés à une commande ou publiés sur le site, les réseaux sociaux, ou tout autre support, restent la propriété exclusive d’Inkcloth.ch, sauf mention écrite contraire.

Il est strictement interdit de copier, reproduire, modifier ou utiliser ces éléments sans autorisation écrite préalable. Toute violation de ces droits pourra faire l’objet de poursuites conformément à la Loi suisse sur le droit d’auteur (LDA) et à la Loi sur la protection des marques (LPM).

3. Marques et logos

Le nom Inkcloth, son logo et tout élément distinctif relatif à l’identité de l’entreprise sont des marques protégées. Toute utilisation non autorisée est formellement interdite et pourra entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Réserves

Inkcloth.ch se réserve le droit de refuser toute commande contenant des éléments visuels, textes ou images jugés contraires à l’éthique ou aux valeurs de l’entreprise. Cela inclut, sans s’y limiter, tout contenu :

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• À caractère raciste, discriminatoire, haineux ou incitant à la violence,

• À caractère pornographique, sexuellement explicite ou obscène,

• Jugé immoral, offensant ou portant atteinte à la dignité humaine,

• Qui viole des droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Inkcloth.ch se réserve également le droit de refuser une commande pour des raisons techniques, commerciales ou de faisabilité, sans obligation de justification. Aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de refus.

Protection des données personnelles

Inkcloth.ch traite l’ensemble des données personnelles transmises avec la plus stricte confidentialité, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et aux dispositions européennes applicables le cas échéant.

Vos informations sont sécurisées et ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution de la commande (livraison, facturation, etc.).

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Mentions légales

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Avenue Louis-Casaï 71 

1216 Quartier

Cointrin

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Raison sociale :

Inkcloth Printing Needs Ngbwa Zouam

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